AVANTAGES Fiscaux

Avantages fiscaux pour les entreprises : investissez dans l’art et réduisez vos impôts

 

Saviez-vous que votre entreprise peut acquérir des œuvres d’art tout en bénéficiant d’un avantage fiscal significatif ? En France, l’achat de certaines œuvres d’art originales permet une déduction fiscale étalée sur plusieurs années, à condition de respecter quelques critères précis.

 

 

✅ Déduction sur le résultat imposable

 

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) peuvent déduire le prix d’acquisition d’une œuvre d’art originale d’un artiste vivant de leur résultat imposable.

 

Modalités :

 

• Déduction répartie par fractions égales sur 5 ans.

• Plafond de déduction : 0,5 % du chiffre d’affaires HT par an.

• L’œuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public, aux clients ou aux salariés, sauf pour les œuvres destinées à être placées dans des fondations ou musées d’entreprise.

 

 

🎨 Types d’œuvres concernées

 

Les œuvres éligibles incluent :

 

• Tableaux, dessins, gravures, lithographies ;

• Sculptures originales ;

• Pièces de design (si elles sont uniques ou en séries limitées signées de l’artiste) ;

• Photographies (tirages signés, numérotés, dans la limite de 30 exemplaires).

 

⚠️ Attention : L’œuvre doit être achetée directement à l’artiste ou par l’intermédiaire d’une galerie ou d’un professionnel du marché de l’art.

 

 

👩‍⚕️ Professions libérales et indépendants

 

Les professions libérales peuvent également bénéficier de ce mécanisme si elles sont imposées au titre des BIC, mais pas si elles relèvent des BNC (bénéfices non commerciaux), sauf à constituer une société relevant de l’IS.

 

 

Exemple concret

 

Une entreprise réalisant un chiffre d’affaires annuel de 1 000 000 € HT peut déduire jusqu’à 5 000 € par an, soit 25 000 € au total sur 5 ans, si elle achète une œuvre d’un artiste vivant et l’expose dans ses locaux accessibles.

 

 

En résumé

 

💡 L’achat d’art est une solution élégante et stratégique pour valoriser vos locaux tout en optimisant votre fiscalité. En soutenant la création contemporaine, vous conjuguez patrimoine culturel et gestion d’entreprise avisée