Défiscalisation œuvre d’art : réduisez vos impôts grâce à l’art

Introduction : Pourquoi l’art est-il devenu un outil fiscal puissant ?

En France, acheter une œuvre d’art n’est pas seulement un acte culturel ou esthétique : c’est aussi une opportunité fiscale exceptionnelle, souvent méconnue. Entre l’incitation à soutenir la création artistique et la volonté d’encourager les entreprises à investir dans la culture, l’État propose plusieurs mécanismes de défiscalisation très avantageux.

Que vous soyez entreprise, indépendant, profession libérale ou particulier, l’art peut devenir un véritable levier d’optimisation fiscale, tout en constituant un actif tangible, durable et valorisable.

Dans cet article pilier, vous allez découvrir :

• comment fonctionne la défiscalisation d’une œuvre d’art,

• quelles sont les règles officielles,

• combien vous pouvez déduire,

• comment exposer l’œuvre,

• les erreurs à éviter,

• et comment investir intelligemment dans l’art contemporain.

Défiscalisation des Œuvres d’Art pour les Entreprises (Loi Aillagon)

L’avantage fiscal le plus puissant en France.

La défiscalisation d’une œuvre d’art pour les entreprises est encadrée par l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts, issu de la loi Aillagon.

C’est aujourd’hui l’un des dispositifs fiscaux les plus avantageux pour les entreprises souhaitant investir hors immobilier.

Quel type d’œuvre ouvre droit à la déduction ?

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, l’œuvre doit être :

1. Une œuvre originale (peinture, photo d’art, sculpture…)

2. Réalisée par un artiste vivant

3. Acquise directement ou via une galerie / maison d’édition reconnue

4. Facturée avec mention « œuvre d’art originale »

5. Destinée à être exposée au public (point important)

✔ Les tirages photo d’art en édition limitée d’artistes vivants entrent parfaitement dans ce dispositif.✔ Les œuvres achetées sur www.charlyndoumbe.art sont éligibles à cette déduction.

Combien puis-je déduire ?

La règle fiscale est simple :

👉 100 % du prix d’achat est déductible du résultat imposable

Réparti sur 5 ans, par fractions égales.

Exemple :Vous achetez une œuvre d’art à 5 000 € TTC.

Vous pouvez déduire :👉 1 000 € / an pendant 5 ans→ soit 5 000 € déduits de votre bénéfice taxable.

Impact réel (selon l’imposition) :

Taux d’IS	Économie d’impôt	Coût réel de l’œuvre
25 %	1 250 €	3 750 €
33 %	1 650 €	3 350 €

Quelles conditions pour exposer l’œuvre ?

L’œuvre doit être :

• exposée dans un espace accessible au public, clients, partenaires, salariés,

• pendant la durée de l’amortissement (5 ans),

• hors bureaux privés non ouverts au public.

Exemples valides :

• hall d’accueil, showroom, salle d’attente, espace de réception, couloir commun, open space…

La plupart des entreprises respectent facilement cette condition.

Qui peut en bénéficier ?

• SAS / SASU

• SARL / EURL

• SCI à l’IS

• Professions libérales

• Micro-entreprises à l’IS(Pas éligible pour les micro-BNC/BIC au forfait)

👉 Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu, en régime réel.

Défiscalisation pour les Particuliers : Quelles opportunités ?

Les particuliers ne bénéficient pas d’une déduction sur le revenu pour l’achat d’œuvres d’art.

En revanche, ils profitent de nombreux avantages fiscaux :

1. Pas d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Les œuvres d’art ne sont pas comptabilisées dans l’IFI, quelle que soit leur valeur.

2. Fiscalité avantageuse à la revente

Deux options :

✔ Option 1 : Taxe forfaitaire de 6,5 % (TVA incluse)

Très avantageuse pour les œuvres dont la valeur a peu évolué.

✔ Option 2 : Régime des plus-values (si preuve d’acquisition)

Abattement de 5 % par an → exonération totale après 22 ans.

3. Transmission et succession simplifiées

Les œuvres d’art bénéficient d’avantages lors de transmissions familiales.

Pourquoi investir dans une œuvre photographique ou pop art contemporaine ?

L’intérêt dépasse largement la fiscalité.

1. Un actif tangible qui ne se déprécie pas comme un matériel informatique

Une œuvre garde une valeur durable, parfois croissante.

2. Une image de marque renforcée

Pour une entreprise, exposer une œuvre premium :

• améliore l’acoustique et l'ambiance

• valorise l’espace

• renforce l’identité visuelle

• impressionne clients et partenaires

3. Soutenir la création artistique et la scène contemporaine

Acheter une œuvre d’un artiste vivant contribue directement à la production artistique.

Le catalogue Charly N’doumbe s'inscrit dans :

• une recherche esthétique contemporaine,

• une exploration du corps, de la lumière et de la géométrie,

• une inspiration pop art et photographie fine art.

Comment bénéficier de la défiscalisation en 5 étapes ?

Étape 1 : Choisir une œuvre d'art originale d’un artiste vivant

→ Tirages photo d’art en édition limitée disponibles dans la Galerie Charly N’doumbe.

Étape 2 : Obtenir la facture conforme

Mention obligatoire : « œuvre originale d’artiste vivant ».

Étape 3 : Inscrire l’œuvre à l’actif de l’entreprise

Comme immobilisation corporelle.

Étape 4 : Exposer l’œuvre de manière visible

Visiteurs, clients, collaborateurs doivent pouvoir la voir.

Étape 5 : Déduire chaque année 1/5e du prix

Automatiquement dans le bilan comptable.

Exemples concrets de défiscalisation

Cas n°1 : Une SAS achète un tirage photo à 3 000 €

→ Déduction : 600 € / an→ Économie fiscale (IS 25 %) : 750 €→ Coût réel : 2 250 €

Cas n°2 : Un cabinet médical achète une œuvre à 1 200 €

→ Déduction : 240 €/an→ Exposition en salle d’attente→ Avantage fiscal simple et automatique

Cas n°3 : Un restaurant achète 3 œuvres à 1 500 € chacune

→ Déduction totale : 4 500 €→ Décoration + optimisation fiscale + valorisation du lieu→ Valorisation patrimoniale possible

Pourquoi choisir la Galerie Charly N’doumbe ?

La galerie propose :

✔ tirages photo d’art en édition limitée,✔ signés et numérotés,✔ accompagnés d’un certificat d’authenticité,✔ éligibles à la défiscalisation loi Aillagon,✔ œuvres exposées internationalement (Paris, Miami, Saint-Tropez, Zürich, Venise…).

C’est l’alliance parfaite entre avantage fiscal, investissement esthétique et patrimoine artistique.

FAQ – Défiscalisation œuvre d’art

1. Qui peut bénéficier de la défiscalisation des œuvres d’art ?

Seules les entreprises soumises à l’IS ou à l’IR (régime réel) peuvent défiscaliser un achat d’œuvre d’art. Les micro-entreprises ne sont pas éligibles, sauf si elles relèvent du régime réel.

2. Les œuvres d’artistes décédés sont-elles déductibles ?

Non. Le dispositif concerne exclusivement les œuvres originales d’artistes vivants, achetées auprès de l’artiste ou d’une galerie représentant l’artiste.

3. Les photographies d’art sont-elles éligibles ?

Oui, si elles sont en édition limitée, numérotées, signées et accompagnées d’un certificat d’authenticité.

4. Quel est le plafond de déduction ?

L’entreprise peut déduire jusqu’à 5 ‰ (5 pour mille) de son chiffre d’affaires. Le montant est ensuite réparti sur cinq exercices fiscaux.

5. L’œuvre doit-elle être exposée ?

Oui. L’œuvre doit être visible dans un lieu accessible aux salariés ou aux clients. Elle ne peut pas être stockée ou conservée dans un lieu privé.

6. Peut-on revendre l’œuvre après son achat ?

Oui, mais seulement après 5 ans. Une revente avant ce délai entraîne la perte de l’avantage fiscal.

7. Les œuvres numériques sont-elles déductibles ?

Les NFT ne sont pas éligibles. Les œuvres numériques imprimées ou matérialisées peuvent l’être si elles répondent aux critères légaux d’originalité.

8. Une profession libérale peut-elle défiscaliser un achat d’art ?

Oui, si elle est imposée au réel (BNC ou BIC). Cela concerne les médecins, avocats, architectes, consultants, etc.

9. Que doit contenir la facture pour être conforme ?

La facture doit mentionner : nom de l’artiste, nature et description de l’œuvre, caractère original, numéro d’édition éventuel, facture au nom de l’entreprise, certificat d’authenticité.

10. Le dispositif est-il compatible avec le mécénat ?

Non. Ce sont deux dispositifs distincts :

• Le mécénat offre une réduction d’impôt sur les dons.

• L’achat d’une œuvre permet une déduction sur le résultat imposable.

Conclusion : L’art, un investissement fiscal et culturel stratégique

Acheter une œuvre d’art n’est pas seulement un acte esthétique : c’est une opportunité fiscale majeure, un investissement patrimonial et une démarche artistique forte.

Entre défiscalisation pour les entreprises, fiscalité douce pour les particuliers et valorisation du patrimoine artistique, l’art contemporain représente aujourd’hui un placement intelligent, durable et valorisant.

La Galerie Charly N’doumbe accompagne entreprises et collectionneurs dans le choix d’œuvres d’art rares, élégantes et éligibles à la défiscalisation.