Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site https://www.charlyndoumbe.art par Charly N'doumbe, 64200 Biarritz. Courriel : contact@charlyndoumbe.art. SIRET : <mark class="todo">[à compléter]</mark>. TVA intracommunautaire : <mark class="todo">[à compléter]</mark>.

2. Œuvres proposées

Le site propose des œuvres photographiques originales, des tirages numérotés en édition limitée, des pièces uniques, des pièces textiles réalisées en collaboration et, le cas échéant, des cartes-cadeaux. Les caractéristiques essentielles de chaque œuvre (format, support, technique, nombre d'exemplaires) sont indiquées sur sa fiche. Chaque œuvre est accompagnée d'un certificat d'authenticité.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Les œuvres sont facturées au prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un courriel de confirmation récapitule la commande. Les éditions étant limitées, la vente reste soumise à la disponibilité de l'exemplaire.

5. Paiement

Carte bancaire et PayPal, via une plateforme de paiement sécurisée (3-D Secure). Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par la galerie.

6. Livraison

Les œuvres sont livrées à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas d'adresse erronée, les frais de réexpédition sont à la charge de l'acheteur. Délais et modalités : voir la page Livraison.

7. Droit de rétractation

L'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sauf pour les œuvres personnalisées ou réalisées sur mesure. Modalités : voir la politique de remboursement.

8. Garanties légales

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Propriété intellectuelle

L'acquisition d'une œuvre ne transfère pas les droits d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion des œuvres et des contenus du site, sans autorisation écrite de l'artiste, est interdite.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.